La loi vous oblige à souscrire à une assurance accident du travail si votre entreprise emploie du personnel en tant qu'employé ou étudiant. Seuls les dommages corporels seront couverts suite à un accident survenu lors de l'exécution du travail ou sur le chemin du travail.
Il ne faut surtout pas boycotter cette assurance, car si vous n'y souscrivez pas, vous aurez du mal à échapper aux sanctions, de même il vous sera également difficile de trouver des personnes qui accepteront de travailler pour vous en sachant qu'il n'y a aucune couverture qui s'appliqueront pour eux pour leur dommage corporel.
Cette assurance offre quand même des avantages, en cas d'accident d'un de vos employés qui a souscrit une assurance individuel corporel dans sa vie privée, qui pourrait intervenir en complément de l'assurance accident du travail et vice versa en cas de non-souscription en faisant malgré tout profiter votre personnel pour ses lésions.
L'assurance accident du travail peut intervenir dans deux cas:
Les accidents du travail à proprement dit:
Tout d'abord la cause de l'accident doit être extérieure à l'organisme de la victime donc sont seulement pris en compte les accidents survenus pendant l'exécution du travail et que cet accident ait provoqué des blessures mentales ou physiques chez le travailleur, en d'autres termes des blessures qui peuvent l'empêcher de travailler.
Les accidents sur le chemin du travail
Il s'agit tout simplement du trajet normal du travailleur de son domicile à son lieu de travail avec un détour raisonnable autorisé. (passer à la boulangerie)
En cas d'accident survenu pendant son trajet, il sera bien couvert.
Sont également couverts:
Et en cas d'incapacité de travail:
Le décès du travailleur
La famille du défunt percevra une somme qui servira au financement des frais funéraires. Peut aussi s'ajouter une rentre octroyée aux ayants-droits.